Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la Société Au chœur des bulles, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 900 890 427, ayant son siège social au 215 route de Beauvais – La Houssoye, au capital de 2.000 euros, ci-après dénommée « la Société » et gérant le site https://www.auchoeurdesbulles.fr/ ci-après dénommé « le Site » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.auchoeurdesbulles.fr/ dénommée ci-après « l’Acheteur ».

L’Acheteur est clairement informé et reconnait que le Site s’adresse aux consommateurs. Pour toutes ventes B2B il est impératif de contacter le service commercial de la Société pour disposer de conditions contractuelles spécifiques. L’Acheteur peut contacter le service commercial de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@auchoeurdesbulles.fr

Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au chœur des bulles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé par le biais du site internet https://www.auchoeurdesbulles.fr/. L’acquisition d’un ou plusieurs produit(s) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente et que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.auchoeurdesbulles.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Produits et vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.auchoeurdesbulles.fr/ de la société Au chœur des bulles, dans la limite des stocks disponibles. La société Au chœur des bulles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques permettant de comprendre les qualités du produit. Les descriptions sont les plus fidèles possibles aux produits, une erreur ou omission de la présentation du produit n’engage aucunement la responsabilité de la Société.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés sur le site https://www.auchoeurdesbulles.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

L’ensemble de l’assortiment des produits vendus par la Société sont neufs et entièrement conformes aux normes et législations européennes.

Dans le cas où une erreur de stock devait arriver, la Société propose alors à l’Acheteur :

• Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps à partir du moment où le ou les produit(s) manquants sont de nouveau disponible
• Soit d’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible.
• Soit d’expédier le produit en rupture de stock en différé une fois de nouveau en stock.
• D’annuler la commande partiellement sur le produit manquant et d’envoyer le reste de la commande. Le remboursement intervient en 24h, prenant en compte les délais interbancaires
• Soit d’annuler la commande dans l’ensemble et d’être remboursé intégralement sous 24h, prenant en compte les délais interbancaires

Article 3. Conditions tarifaires

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’Exception est faite pour tout pays en dehors de l’Union Européenne pour lesquels les prix s’affichent en HT.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Au chœur des bulles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Il n’y a aucun frais de traitement de commande additionnel.

Les frais d’envois et d’expédition sont à la charge du Client à l’exception des offres promotionnelles en cours et de toutes commandes supérieures ou égal à quarante euros (40 euros (€)). Dans ce dernier cas, la livraison est offerte pour une livraison à domicile en fonction des prestataires de livraisons disponibles pour le pays.

Pour toute livraison extérieure à l’union européenne, les potentiels frais de douane ou régularisations de taxes locales seront à la charge de l’Acheteur ou le destinataire.

Article 4. Passer commande

Pour pouvoir passer commande, il convient de remplir son panier avec un minimum d’un article. En cliquant sur l’icône du panier sur le site vous apercevrez le contenu de celui-ci. Cliquez à nouveau sur « voir» mon panier » pour aller à la page finale.

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://www.auchoeurdesbulles.fr/. Sur la page de commande, un ensemble de champs vous sera présenté afin d’y compléter vos informations pour permettre l’envoi de la commande et de la recevoir. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société.

Les informations fournies par l’Acheteur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Une erreur dans le libellé des coordonnées pourrait entrainer un délai supplémentaire de livraison ou la non livraison, pour laquelle la Société ne saurait être tenue responsable. Il est du ressort du Client de correctement vérifier les coordonnées saisies.

Nous rappelons préalablement que pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site, le client doit être majeur ou dans le cas contraire pouvoir justifier de l’accord de ses représentants légaux.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces identifiants.

La société Au chœur des bulles propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par carte bancaire
•  

Paiement sécurisé par carte bancaire : À la fin de sa commande et après avoir cliqué sur le bouton « commander et payer », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire de la société STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement se fait en une seule fois, le débit est immédiat.

Toutefois dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a effectivement été prouvé étant frauduleux, à distance, sans l’utilisation de sa carte de paiement.

Si un débit frauduleux a eu lieu, rapprochez-vous de votre banque pour effectuer les démarches nécessaires.

Paiement sécurisé par Paypal : À la fin de sa commande et après avoir cliqué sur le bouton « commander et payer », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par Paypal. Vous devez vous connecter avec votre compte pour payer avec votre compte Paypal ou bien utiliser votre carte bancaire directement sur Paypal le cas échéant. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement se fait en une seule fois, le débit est immédiat. La société Paypal effectue une vérification pour se prévenir de toutes fraudes. La Société est avertie par Paypal si le paiement est « douteux » ou « potentiellement frauduleux » et de patienter pour l’envoi de la commande. C’est seulement à la confirmation de paiement effective de paiement par Paypal que la transaction est considérée comme réalisée.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, vous retournez sur le Site et la page de confirmation de commande de l’Acheteur apparaît. L’Acheteur reçoit une copie de l’accusé de réception de la commande par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée lors de la création de compte ou du remplissage du formulaire soit correcte. Pour des raisons éco responsables, la Société n’imprime aucune facture ou confirmation de commande et n’en envoi aucune par courrier postal ou par télécopie.

Article 5. Conditions Générales de Vente Paypal 4X

Ce financement permet au consommateur de payer ses achats de produits de 30€ à 2000€ en 4 fois par carte bancaire.

Ce financement est sans frais, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Le « Paiement en 4X » est un crédit vous permettant de payer, sans frais, en quatre échéances les achats éligibles (de 30 EUR à 2 000 EUR) que vous avez effectués avec votre compte PayPal. Un paiement initial est effectué au moment de l’achat et est suivi d’un étalement des échéances sur trois (3) mois à compter de la date de signature de la présente convention. Le Montant du prêt correspond à la valeur de votre achat moins le solde de votre compte PayPal et/ou toutes autres modalités d’approvisionnement spéciales liées à votre compte PayPal qui seraient appliqués le cas échéant (le « Montant de la transaction »).

En vertu de l’article L. 312-4 du Code de la consommation, le « Paiement en 4X » n’est pas réglementé par le chapitre 2 « Crédit à la consommation » du Code de la consommation étant donné sa durée ne dépassant pas trois mois et les frais négligeables qui pourraient être appliqués. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que le « Paiement en 4X » ne soit pas couvert par le régime français du crédit à la consommation et que PayPal ne soumette pas le « Paiement en 4X » à ce régime. 4.

Le « Paiement en 4X » est disponible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d’un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associé une carte de débit valide ou un compte bancaire vérifié comme source d’approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre du « Paiement en 4X ».

Article 6. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Conditions de livraisons

La Société propose, en fonction de votre lieu d’habitation, plusieurs solutions de livraison. Les frais d’envois sont à la charge de l’Acheteur, sauf pour tous cas de conditions promotionnelles. Les prix affichés sur la page de commande correspondent aux tarifs en vigueur. Il est du ressort du client de choisir son transporteur et le cas échéant le point de livraison si le transporteur le requiert.

L’entreprise utilise les services de transport suivants : Colissimo et  Mondial Relay.

Une fois le colis expédié, la Société ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs choisis.

Le Client est tenu de suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni.

Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à la Société.

Ainsi, si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par la Société, ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à cet envoi lui seront facturés par la Société.

La livraison à domicile sans accusé de réception s’effectue dans les pays suivants :

• en France métropolitaine,
• en Allemagne
• en Espagne
• en Belgique

Point Relais (par Mondial Relay ou relais Colissimo) :

• en France métropolitaine,
• en Allemagne,
• en Espagne,
• en Belgique,

Article 8. Envois et délais de livraison

Les commandes sont préparées par la Société les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (hors weekend end et jours fériés), sous réserve de contraintes particulières indépendantes de sa volonté et de validation du paiement.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par les transporteurs et sont à titre indicatif. Tout retard ou non livraison ne peut être du ressort de la Société.

Article 9. Rétraction, échange et remboursement

Article 9.1 Rétraction du client

L’Acheteur dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à la Société ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que la Société ne propose de récupérer lui-même le produit.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du produit. Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Au chœur des bulles SASU, 215 route de Beauvais, 60390, La Houssoye, France ou à l’adresse électronique contact@auchoeurdesbulles.fr

L’Acheteur devra, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, retourner le bien à : Au chœur des bulles SASU, 215 route de Beauvais, 60390, La Houssoye, France

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les produits pourront être retournés sous réserve d’être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le retour du ou des produits est à la charge de l’Acheteur.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué si le colis détenant les produits n’est réceptionné.

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, la Société s’engage à rembourser le montant de la commande à l’exclusion des frais de livraison dans les deux (2) jours suivant la réception des produits.

Article 9.2 Produits de soins corporels

Aucun produit d’hygiène, de beauté ou de soins n’est repris ni échangé.

Article 9.3 Produits endommagés ou défectueux

Toute anomalie (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) doit être obligatoirement porté à connaissance de la Société dans les trois (2) jours suivant la réception. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier le bon état des produits livrés.

Le Client doit envoyer des visuels (photographies) pour preuves du ou des défauts.

Après validation par la Société de la défectuosité de l’article, la Société proposera un ensemble de solutions en fonction pour résoudre le défaut.

Article 10. Plaintes

Toute réclamation du Client devra être transmise par écrit à l’adresse suivante : Au chœur des bulles – 215 route de Beauvais, La Houssoye,, France ou à l’adresse email : contact@auchoeurdesbulles.fr

Article 11. Évolution des CGV

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et la Société sont régies par le droit français.